sky-host ASBL

Association Sans But Lucratif de droit belge

Siège social : Belgique (siège en cours d'établissement)

Statut : Association en cours d'enregistrement

Email : contact@sky-host.fr

Direction de l'ASBL

Cadre Juridique

• ASBL régie par le droit belge
• Activité non commerciale à but non lucratif
• Respect de la législation sur les associations
• Conformité RGPD et protection des données

Conditions d'Utilisation

• Âge minimum requis : 16 ans
• Utilisation respectueuse des services
• Interdiction d'activités illégales
• Respect des CGU des éditeurs de jeux

Services d'Hébergement

• Hébergement de serveurs Minecraft
• Hébergement de serveurs FiveM
• Hébergement de serveurs Rust
• Hébergement de serveurs Garry's Mod
• Hébergement de serveurs et divers jeux
• Services Tunnel et Protection

Engagement Associatif

En tant qu'ASBL, nous nous engageons à :

• Réinvestir tous les bénéfices dans l'amélioration des services
• Maintenir une transparence totale sur notre gestion
• Privilégier la qualité de service sur le profit
• Développer la communauté gaming

Hébergement du Site

• Hébergeur : Datapacket.com
• Protection DDoS : Zare.com
• Certificat SSL actif
• Sauvegardes régulières

Infrastructure Technique

• Datacenters certifiés en France et Belgique
• Protection DDoS professionnelle permanente
• Réseau redondant haute disponibilité
• Monitoring 24/7
• Garantie de temps de réponse : ≤ 24h

Données Personnelles

Nous collectons et traitons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse IP
• Informations de paiement (via prestataires sécurisés)
• Logs de connexion (30 jours maximum)

Vos Droits RGPD

• Droit d'accès et de consultation
• Droit de rectification des données
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de limitation du traitement

Contact RGPD : rgpd@sky-host.fr

Conservation des Données

• Données de compte : durée de l'abonnement + 1 an
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 30 jours maximum
• Cookies : 13 mois maximum

Prestataires de Paiement

• PayPal (conformité PCI DSS)
• Stripe (conformité PCI DSS niveau 1)
• Paysafecard

Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées.

Droits Protégés

• Marque et logo sky-host
• Interface et design du site
• Contenus textuels et graphiques
• Code source et infrastructure

Toute reproduction non autorisée est interdite.

Limitations de Responsabilité

• Contenus hébergés par les utilisateurs
• Interruptions techniques externes
• Modifications des services tiers
• Cas de force majeure

Nos Engagements

• Disponibilité : 99.9%
• Support réactif 24/7
• Protection des données
• Transparence totale

Nous Contacter

• Support technique : support@sky-host.com
• Questions générales : contact@sky-host.fr
• RGPD : rgpd@sky-host.fr
• Discord : Rejoindre notre communauté

Horaires de Support

• Support technique : 24/7
• Questions administratives : Lundi au Vendredi, 9h-18h
• Temps de réponse moyen : < 2 heures
• Support communautaire : Discord disponible en permanence

Conditions d'Utilisation des Services

• Âge minimum requis : 16 ans
• Respect du cadre légal européen et belge
• Interdiction d'utiliser nos services à des fins illégales
• Respect des conditions d'utilisation des éditeurs de jeux
• Obligation de maintenir la sécurité des accès
• Protection des identifiants personnels

Protection des Mineurs

• Contrôle parental disponible sur demande
• Restrictions d'accès selon l'âge
• Modération active des contenus
• Sensibilisation aux bonnes pratiques

Sécurité des Transactions

• Paiements sécurisés SSL
• Double authentification disponible
• Historique des transactions accessible
• Alertes en cas d'activité suspecte

Délais et Modalités

• Délai légal de rétractation : 14 jours
• Début du délai : jour de la souscription
• Remboursement intégral sous 14 jours
• Formulaire de rétractation disponible sur demande

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Services entièrement exécutés avec votre accord
• Services personnalisés ou sur-mesure
• Contenu numérique fourni immédiatement

Procédure de Remboursement

• Remboursement par le moyen de paiement initial
• Traitement sous 5 jours ouvrés maximum
• Notification par email de la prise en compte

Processus de Modification

• Modification possible à tout moment
• Notification aux utilisateurs par email
• Publication des changements sur le site
• Délai de 30 jours avant application

Historique des Versions

• Version actuelle : 1.0
• Date de mise à jour : 25 Octobre 2024
• Archivage des versions antérieures
• Consultation possible sur demande

sky-host ASBL s'engage à maintenir ces mentions légales à jour et conformes aux réglementations en vigueur. Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à contact@sky-host.fr.